Vous voulez référencer votre site, faites attention au choix des « mots clés » que vous allez « acheter ». Une fausse bonne idée consiste à choisir la marque d’un concurrent pour insérer un lien vers votre site destiné à apparaître en bonne place sur la page de résultats des moteurs de recherche !

Cette technique du positionnement payant (« position squatting ») est à l’origine d’un grand nombre de contentieux initiés par les titulaires des marques ayant constaté un usage illicite de celles-ci par des tiers.

Les victimes de l’utilisation abusive de leur marque par des concurrents, ont en effet le choix entre divers moyens pour faire cesser cette pratique abusive.

Voici un petit point de situation à ce jour.

1. Les terrains juridiques envisageables

Il n’existe pas de dispositions spécifiques réglementant la pratique du positionnement payant. Ce sont donc les fondements juridiques classiques qui pourront être utilisés pour faire condamner votre concurrent indélicat :

· délit de contrefaçon de marque

· action en concurrence déloyale, basée sur les articles 1382 et 1383 du code civil,

· délit d’utilisation trompeuse ou de mauvaise foi d’une marque (article. 115-33 du Code de la consommation[1])

2. Les personnes responsables

Quel(s) que soi(en)t les) terrain(s) juridique(s) retenu(s) qui est responsable : l’annonceur et/ou le moteur de recherche?

A ce jour l’un et l’autre sont retenus comme responsables, même si on peut relever que les actions à l’encontre des moteurs de recherche paraissent plus nombreuses que celles intentées à l’encontre des annonceurs (question de solvabilité peut-être ???).

Toutefois la tendance est désormais d’assigner l’un et l’autre.

Encore récemment, un jugement rendu le 23 octobre 2008 par le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Home Ciné Solutions (HCS) et le moteur de recherche Google (énième condamnation en France et dans le monde) à payer au total 100 000 euros à la société Cobrason sur le fondement de la concurrence déloyale et de la publicité trompeuse.

En l’espèce, il avait été relevé par un huissier mandaté à cette fin par la société Cobrason du 21 octobre 2005 que, « après accès au site Google.fr, entrée du terme recherché soit Corbason et cliquage, il apparaît une page écran présentant en première position un résultat accessible par le site www.corbason.com, en marge à droite duquel est associé à titre de lien principal : Matériel HiFi Home Cinéma, Pourquoi payer plus cher, Choix, Qualité et service depuis 5 ans www.Homecinesolutions.fr ».

Google soutenait que sa responsabilité devait être appréciée conformément à la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique transposée au sein de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique par l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986, modifiée par l’article 6, alinéa de la loi du 21 juin 2004 (régime exonératoire de responsabilité des prestataires techniques).

Le Tribunal a refusé de qualifier le moteur de recherches « d’hébergeur » et donc de le faire bénéficier de la responsabilité allégée résultant des textes susvisés. Il a au contraire estimé qu’en offrant la location d’espaces publicitaires moyennant finance, le moteur de recherches exerçait une activité de régie publicitaire.

Le jugement a donc condamné solidairement Google et l’annonceur (HCS) sur les deux fondements suivants :

· la concurrence déloyale : « la présence sur la même page des résultats de la recherche et des liens commerciaux engendre un risque de confusion pour un internaute d’attention moyenne, entre le site du lien commercial et le site ayant pour nom de domaine le mot-clé utilisé »

· la publicité de nature à induire en erreur : « en utilisant la dénomination sociale Corbason et le nom de domaine Corbason.com, pour diffuser une publicité relative à la société Home Ciné Solutions, engagé leur responsabilité au titre de la publicité de nature à induire en erreur ».

Mais le régime de responsabilité pourrait bientôt trouver une autre issue, car face aux positions divergentes adoptées par les différentes juridictions européennes saisies de la même question, les moteurs de recherche tentent de clarifier la question de leur responsabilité par les instances communautaires.

Ainsi le 20 mai 2008, la Cour de cassation a décidé s’en remettre à la Cour de Justice des Communautés européennes en lui posant trois questions préjudicielles concernant la responsabilité du prestataire qui propose un service de référencement payant sur internet.

Les réponses de la CJCE auront des répercussions sur toute la jurisprudence relative au Web 2.0, la qualification d’hébergeur étant au cœur des questions posées.

3. Comment réagir ?

Avant d’exercer un recours judiciaire contre la pratique incriminée, il vous est possible de tenter dans un premier temps une démarche amiable :

· soit directement auprès du concurrent indélicat en lui écrivant pour le mettre en demeure de cesser l’utilisation abusive de votre marque ;

· soit auprès du moteur de recherche, la plupart de ces derniers ayant une procédure permettant de formuler une réclamation contre ladite pratique (ex pour MSN voir la rubrique « Soumettre un problème de marque commerciale ») ;

· soit de combiner les deux démarches.

Si ces démarches restent sans effet la voie judiciaire s’imposera.

Il faudra au préalable vous constituer la preuve des agissements que vous allez dénoncer et un constat d’huissier devra être établi, lequel devra impérativement contenir les mentions exigées par la jurisprudence pour que ce dernier ait force probante, c’est-à-dire:

· indiquer le cheminement adopté pour accéder aux pages litigieuses,

· identifier l’appareil à partir duquel l’huissier procède au constat,

· identifier l’adresse IP utilisée par l’huissier,

· matérialiser les pages visualisées par des captures d’écran et/ou par des impressions,

· indiquer que les cookies et la mémoire cache de l’ordinateur à partir duquel est effectué le constat ont été préalablement vidés.

Bonne surveillance de vos marques !

Le mouvement de l’open source est entrain de révolutionner les stratégies informatiques et l’industrie du logiciel . Ce mouvement appelé FLOSS pour Free/Libre/Open Source Software est en marche et personne ne peut prédire exactement l’étendu de son champs d’action dans les années futures . Cependant la communauté active FLOSS ainsi que les acteurs majeurs du monde informatique réfléchissent ensemble aux impacts et à une vision projetée dans le futur jusqu’en 2020 de notre monde des technologies . En tant que patron des technologies ces reflexions sont interressantes  et laissent présager des changements importants sur nos habitudes de consommations , de gestion budgétaires et de gestion des technologies

ET vous DSI etes vous prets ?

Les 1er et 2 décembre prochain à PAris à la maison de la Chimie se tiendra un ‘OPEN WORLD FORUM’  qui réunira des centaines de partenaires , quelques uns des experts FLOSS les plus reconnus et respectés et 160 speakers venant de 20 pays differents .

C’est une opportunité unique de

– Découvrir les dernieres tendances et technologies

– Explorer le futur du FLOSS autour de débats et recommendations ( la premiere FLoss Road map jamais tentée qui propose une vision à horizon 2020 de ce que sera notre monde des technologies ! )

– Partager les experiences  des uns ert des autres

– Construire un reseau professionel ( CIO/DSI/Architectes/Developpeurs /communauté Etc)

Je suis persuadée que vous vous interrogez sur l’open-source ! D’ailleurs etes vous certains que l’open-source n’a pas déjà commencé à penétrer l’enceinte de votre entreprise ?

Personnellement en tant que DSI utilisateur depuis longtemps de l’open-source et en tant que membre de l’ANDSI , je me suis impliquée dans les reflexions preparatoires à cet evenement mondial afin de sortir une Road MAP réaliste et je vous garantie que le  résultat sera surprenant …..

Pour plus d’information sur cet evenement et pour vous inscrire www.openworldforum.org

J’avais eu le 16 janvier 2007 le périlleux honneur de présenter à l’ANDSI une conférence sur le thème « COBIT. Le référentiel de la gouvernance du système d’information. Présentation, principes de mise en oeuvre et perspectives ». J’avais beaucoup apprécié la réactivité de l’auditoire et je pense qu’il avait perçu mon investissement sur le sujet. Depuis j’ai continué mes activités professionnelles liées à ce thème en tant qu’Ingénieur-conseil.

Il n’est donc pas tout à fait surprenant que mon attention se soit portée sur la nouvelle certification dite CGEIT (Certified in the Governance of Enterprise IT), organisée par l’ISACA (l’organisme qui gère COBIT), qui est « destinée aux professionnels, afin de reconnaître leurs connaissances et leur mise en œuvre des principes de la gouvernance du système d’information et l’application des bonnes pratiques correspondantes ».

Au-delà de la dimension connaissance, cette certification met fortement l’accent sur la reconnaissance de la capacité à mettre en œuvre une gouvernance des SI.

Cette certification peut être obtenue moyennant la réussite d’un examen sur les travaux de l’IT Governance Institute; dont la première occurrence aura lieu en décembre 2008.

En ce qui me concerne, j’ai opté pour l’obtention de la certification via le programme de parrainage; cela correspond mieux à mon état d’esprit qui est orienté vers la mise en oeuvre.

A cet effet, j’ai du fournir les preuves de l’expérience acquise et une description de mon activité passée liée à la gouvernance des SI.

Ce fut je dois le dire un exercice intéressant. Il m’a obligé à recadrer dans une structure forte proposée par l’ISACA (cadre de référence de la gouvernance du SI, alignement stratégique, fourniture de valeur, gestion du risque, gestion des ressources, mesure de la performance) mon activité professionnelle des 8 dernières années.

Mais surtout ce fut l’occasion de réunir le témoignage de mon activité sur ces domaines de mes anciens responsables hiérarchiques de l’époque, le VP Business Transformation et CIO d’Usinor d’abord et le CIO d’Arcelor ensuite. Ainsi que celui, plus récent, du DSI de SMABTP, mon client en tant qu’Ingénieur-conseil. Je tiens d’ailleurs à les remercier tous les trois à nouveau !

Résultat des courses : j’ai obtenu cette certification CGEIT de l’ISACA en date du 18 septembre 2008. Me voila donc jeune certifié !

Pour ceux qui sont intéressés, voir http://www.isaca.org/cgeit.

Notre réunion de septembre à l’ANDSI portait sur le thème des 30 ans de la CNIL ! L’occasion de faire un point précis sur les nouvelles réglementations en vigueur … Pas sur que toute notre assemblée soit parfaitement au fait et irréprochable dans ses déclarations à la CNIL . Maintenant plus d’excuses , nous savons …

La réunion a été formidable , animée , vivante et captivante … ce qui n’est jamais gagné sur un sujet de droit ..  nos intervenantes ont été parfaites , adaptant leurs discours à notre assemblée de DSI . Un grand merci et bravo pour nos invitées  Françoise Collin , Diane Wallon-Toussaint ( notre photo) avocates à la cour et spécialistes dans le droit informatique, droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires , droit des marchés public .Pour toutes questions n’hésitez pas à leur demander conseil , adresses mails f.collin@fcollin-avocat.com ;dwalon@winlex.fr

Apres cette réunion enrichissante , comme à notre habitude , la soirée s’est poursuivie par l’apéro et le diner , moment d’échanges priviligié entre DSI … c’est toujours un vrai plaisir … regardez nos mines réjouies ! Bon une petite critique quand même … Il faudrait mélanger d’avantage les générations …..

Chers Amis ,

Notre prochaine réunion ANDSI se tiendra le 4 novembre 2008 dans un endroit encore inconnu de notre association  » Chez Jenny » voir photos jointes .

C’est donc avec grand plaisir que nous vous invitons à decouvrir ce lieu et le theme de notre réunion sera

L’intelligence économique

Presentation de

Régis DELAYAT