André MEILLASSOUX, Avocat spécialisé dans les technologies de l’information, associé chez ATM Avocats et Président de l’AFDIT, nous a présenté, avec son enthousiasme et sa largeur de vue habituelle, le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il a poursuivi par le droit à la déconnexion de la loi Travail, entrée en vigueur en janvier 2017.
Trois DSI viennent compléter cet exposé, en décrivant leurs idées, propositions et premières actions de mise en oeuvre de ce nouveau droit. Des interventions très écoutées illustrant le rôle de DSI au confluent de l’analytique, du droit et du management (Bottom 50 des managers par connexion hors horaire de leurs équipes, activités cycliques du week-end de populations telles la finance ou la R&D…).

Le Compte-Rendu est téléchargeable et librement distribuable.

Comme le montrent certains cas dont la presse spécialisée s’est fait l’écho, l’intégration d’un ERP n’est pas sans risque. Autour d’un cas présenté par un (ex) DSI, l’intégration d’ERP est souvent un projet d’envergure, faisant intervenir différentes parties prenantes, et représente de ce fait un enjeu sérieux pour les DSI… et pour leur entreprise.
Maître André MEILLASSOUX, Avocat spécialisé dans les technologies de l’information, la propriété intellectuelle et les contrats, répond aux interrogations des DSI présents et leur fait bénéficier de son expertise des contrats d’intégration. Il revient plus particulièrement sur la question du niveau d’engagement des prestataires IT et sur la pertinence du concept de « Maîtrise d’œuvre », avant de présenter quelques pistes concernant le schéma contractuel à privilégier.
Le Compte-Rendu est téléchargeable et librement distribuable. Il est accompagné de la présentation d’André Meillassoux.

Me André MEILLASSOUX, ATM Avocats & Président de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et de la Télécommunication), accompagné de Me Alban BEGUE, ATM, a présenté l’inflexion possible des rôles et responsabilités des DSI.
Les DSI font face à une situation nouvelle, le décloisonnement, auquel se conjugue une « industrialisation » de grande ampleur qui concerne tous les aspects de la profession.
L’externalisation, en particulier des fonctions techniques, et la progression d’offres telles que Saas, Paas, IaaS…, conduit vers un modèle orienté revente de services, au détriment du modèle actuel encore majoritairement basé sur la fourniture directe de services aux utilisateurs.
Face à des prestataires informatiques, le DSI doit veiller à une relation contractuelle parfaitement claire alors qu’en interne le décloisonnement engendre des obligations et des risques auxquels il est exposé sur un plan professionnel mais également sur un plan civil voir pénal.
Le dirigeant d’entreprise aura tout intérêt à procéder à une délégation de pouvoir. Au DSI d’être vigilant dans la forme de contractualisation que présentera cette délégation.
La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur. Sa collecte et son traitement font l’objet d’obligations par la CNIL qui seront relayées et peut être amplifiées par le futur règlement européen en 2014-2015, avec le poste de Data Protection Officer (DPO).
Dès lors la rigueur, qualité reconnue d’un DSI, doit elle être particulièrement utilisée pour sécuriser sa fonction en interne mais également par rapport à ses relations extérieures.

L’exposé a suscité de nombreuses questions de la salle ; plus de 15% , en nombre croissant, des DSI présents ayant connu, au cours de leur carrière, une formalisation de leur délégation de pouvoir.

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Didier Pawlak, DSI de Quintess et membre de l’Association et Maître André Meillassoux, avocat, Président de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) sont tous deux intervenus sur le thème de la conformité logicielle à notre réunion du 7 décembre.
L’étude de cas a été présentée par Didier Pawlak et André Meillassoux a mis le cas en perspective, ajoutant de nombreux exemples, éclairages et préconisations juridiques.
Le débat et les interventions de l’audience qui ont suivi ont montré l’intérêt fort de ce sujet et la pertinence de l’exposé, conjuguant avis du praticien et de l’expert.